ASBL « Art et Histoire – Saint-Barthélemy – Liège »
Mise à jour des STATUTS adoptée par l’Assemblée générale du 24 mars 2012
NOM – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1er. L’association est dénommée « Art et Histoire – Saint-Barthélemy – Liège ».
Art. 2. Le siège de l’association est établi à 4000 Liège, place Saint-Barthélemy, 8, dans l’arrondissement administratif de Liège.
Il pourra, par simple décision du conseil d’administration, être transféré en tout autre lieu de l’agglomération liégeoise.
Art. 3. Sans préjuger de la liberté de conscience et de l’appartenance philosophique de chacun des membres, l’ASBL n’entreprendra et/ou ne soutiendra aucune activité qui puisse nuire au caractère catholique de la communauté paroissiale de Saint-Barthélemy et/ou qui puisse entraver le libre exercice du culte catholique dans l’église Saint-Barthélemy.
Art. 4. L’association a pour objet d’assurer l’accueil et la documentation des visiteurs sur la valeur artistique et/ou religieuse de la collégiale Saint-Barthélemy et de ses fonts baptismaux. En bonne entente avec le conseil de la Fabrique d’église, elle veille à promouvoir la sauvegarde, l’entretien et la mise en valeur du patrimoine de la collégiale Saint-Barthélemy.
Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute autre association qui poursuit le même but ou exerce une activité similaire.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêche pas l’association d’entreprendre certaines activités économiques, à condition que le produit soit affecté à la réalisation de l’objet social.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
MEMBRES
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à trois.
Art. 7. L’admission d’un nouveau membre est décidée par le conseil d’administration qui statue sur la candidature qui lui aura été préalablement adressée.
Art. 8. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils s’engagent à respecter les statuts et à apporter le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement pour la réalisation des buts de l’association.
Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
En cas d’infraction grave aux statuts et à la loi, le conseil d’administration peut suspendre un membre jusqu’à décision de l’assemblée générale qui, seule, est habilitée à prononcer l’exclusion d’un membre.
Art. 10. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’unmembre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le (la) président(e) du conseil d’administration ou, à son défaut, par le (la) vice-président(e) qui désigne le (la) secrétaire de séance.
L’assemblée choisit deux scrutateurs dans le cas où des décisions doivent être prises par vote.
Art. 12. L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle a dans ses compétences:
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l’exclusion d’un membre;
- l’approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l’association;
- l’approbation de dépenses extraordinaires non prévues au budget annuel;
- la décharge à accorder aux administrateurs.
Art. 13. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de mars pour approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année en cours.
À tout moment, une assemblée générale extraordinaire peut être réunie par décision du conseil d’administration.
Elle doit être réunie dans les cas prévus aux statuts ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Art. 14. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Tous les membres doivent être convoqués par écrit au moins huit jours à l’avance.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée. Elle comporte également l’ordre du jour établipar le conseil d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour. Elle doit être adressée, par écrit ou par mail, au conseil d’administration, au moins dix jours avant l’envoi des convocations (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 15. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut s’y faire représenter par un autre membre.
Chaque membre possède une voix à l’assemblée générale et ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Hormis les cas prévus par la loi (cf. Art. 15 ci-après) et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Art. 16. Toute modification des statuts ainsi que la dissolution de l’association requièrent une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toute modification relative à l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Un vote secret et une majorité des deux tiers des voix sont requis pour l’exclusion d’un membre.
Art. 17. Lors de toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, une liste de présence reprenant le nom des membres présents ou représentés est signée par chacun des présents et par chaque mandataire en regard du nom qui les concerne.
Art. 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le (la) président(e) et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres de l’association peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peut en demander des extraits signés par le (la) président(e) du conseil d’administration et par un administrateur.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 19. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de huit membres, au maximum,dont le prêtre canoniquement responsable de la collégiale qui est invité avec voix consultative. Les autres administrateurs sont élus par l’assemblée générale.
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’association et avoir posé sa candidature par écrit au conseil d’administration. Les administrateurs sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable sans limitation.
Tout administrateur peut être révoqué par l’assemblée générale qui procède alors immédiatement à son remplacement. Le nouvel élu termine le mandat de l’administrateur révoqué.
En cas de démission ou de décès d’un administrateur, les tâches et fonctions qu’il exerçait sont confiées aux autres administrateurs jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Ils peuvent obtenir le défraiement pour le remboursement de frais réels, sans limitation, mais chaque somme remboursée doit être justifiée par un document (ticket, facture, reçu…). Une simple déclaration sur l’honneur ne suffit pas. Ce remboursement est prélevé sur les frais généraux.
Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier (trésorière).
Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation du (de la) président(e) et/ou du (de la) secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. La réunion est présidée par le (la) président(e) ou, à son défaut, par le (la) vice-président(e).
Art. 22. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du (de la) président(e), ou de celui (celle) qui le remplace, est prépondérante.
Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
Art. 23. Les décisions du conseil sont transcrites sous forme de procès-verbaux signés par le (la) président(e) ou par celui (celle) qui le remplace et par un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre réservé à cet effet.
Les copies ou extraits qui doivent être produits sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire ou un administrateur.
Art. 24. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association; il établit tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge nécessaires.
Il est compétent en toutes matières, à l’exception de celles qui sont expressément réservées à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Art. 25. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, et sa représentation en ce qui concerne telle gestion, avec l’usage de la signature afférente à cette représentation, à un ou deux administrateurs délégués, choisis parmi ses membres. Il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux.
Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle que de l’exécution de leur mandat.
COMPTES ET BUDGETS
Art. 27. La comptabilité de l’association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL.
Art. 28. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 29. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du mois de mars.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 30. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le (les) liquidateur(s), détermine ses(leurs) pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
Art. 31. Au cas où l’association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une œuvre dont l’objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l’association disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin.
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